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Décision n° 51-337-1924 Mutations
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
M. Dubet (Paul), brigadier de 3e classe des douanes, de retour de congé, est mis à la disposition du chef du service des douanes, à compter du 9 décembre 1924.