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Décision n° 514/PERS constatant la prise de fonction d’un magistrat, juge au tribunal de première instance de Djibouti.

Édition n° 10 du 26/05/1975

Le Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français de Afars et des Issas,

Vu la loi nW 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Teritoire français des Afars et des Issas ;

Vu le décret du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas ;

Vu les décrets des 4 février 1904 et 25 juillet 1914 portant réorganisation de la justice dans le Territoire ;

Vu l’arrivée dans le Territoire de M. Boitard, le 5 mai 1975;

Vu le procès-verbal d’installation en date du 6 mai 1975;

 

 

DECIDE

Art. 1er. — Est constatée la prise de fonction de M. Pierre Boïtard, juge au tribunal de première instance de Djibouti, à la date du 6 mai 1975.

Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

Pour le Haut-Commissaire de la République

et par délégation :

le Haut-Commissaire adjoint,

JEAN FROMENT.