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Décision n° 517 23/04/1953
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Est lciencié de la Compagnie de gardes-cercle par mesure disciplinaire, le garde-cercle dont le nom suit (objet de la contrainte par corps n° 21 en date du 10 avril 1953, Tribunal du 1er degré de Djibouti) :
Massim Saïd, Mle 269, 2e classe, pour compter du 29 avril 1953.