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Décision n° 517 25 mai 1948
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
L’ex-milicien Ahmed Arre. matricule 14S9, licencié pour raison de santé, après 3 an 10 mois, 10 jours de services, à droit à une indemnité de licenciement de deux moix de solde nette.