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Décision n° 518 26 mai 1948

DECIDE

 Un passage de retour par anticipation pour Nice — (Alpes-Maritimes) est  accordé à M. Martel. Énouse dée M. Martel. inspecteur  rédacteur hors elusse du endre métropolitain  des contribntions directes, accompagnée de  ses ftrois enfants âAgés respeetivement  de 

 12 ans et demi, 7 ans et 3 ans.

Mme. Martel se retouvera en  France par voinérienne et Voyagera  aux frais du budget  local (assimilation : 1er catégorie B)