Effectuer une recherche
Décision n° 518 26 mai 1948
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Un passage de retour par anticipation pour Nice — (Alpes-Maritimes) est accordé à M. Martel. Énouse dée M. Martel. inspecteur rédacteur hors elusse du endre métropolitain des contribntions directes, accompagnée de ses ftrois enfants âAgés respeetivement de
12 ans et demi, 7 ans et 3 ans.
Mme. Martel se retouvera en France par voinérienne et Voyagera aux frais du budget local (assimilation : 1er catégorie B)