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Décision n° 52-318-1923 Retenue de solde. licenciements.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
24 mai 1923, une relenue de solde de6 jours est infligée au caporal infirmier Ismaël Souelli, pour manquement au service.
24 mai 1923, une relenue de solde de6 jours est infligée au caporal infirmier Ismaël Souelli, pour manquement au service.