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Décision n° 52 accordant un secours à Aïcha Obsie.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouvernement de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 2 mars 1936 fixant les conditions d’attribution des secours concédés suites fonds du budget local et les textes subséquents qui l’ont modifié;
Vu l’arrêté n° 1184 du 3 octobre 1946 portant, désignation des membres de la Commission chargée d’examiner, les demandes de secours;
La Commission des secours entendue.
DECIDE
Art. 1er. — Un secours temporaire de quatre mille francs est accordé, pour l’année 1948, à Aïcha Obsie, Somalie Darot Doulbahanté, fille d’Obsié Ahmed, ex-militaire.
Art. 2. —Le présent secours est payable global&ment et imputable au budget local (exercice 1948) : chapitre XIII, article 1er. paragraphe 2.
Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, publiée communiquée partout où besoin sera et insérée an Journal officiel de la colonie.
Pour le Gouverneur et par délégation :
Le Secrétaire général,
R. CHAMBOREDON.