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Décision n° 525 mettant une avance à la disposition de M. l’administrateur-maire, commandant de cercle.

Édition n° 523 du 30/06/1940

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ;

Vu l’état d’indigence r connu d’une partie de la population indigène désirant quitter Djibouti en raison des circonstances actuelles ;

Vu la nécessité de pourvoir au rapatriement de ces nécessiteux pour la plupart femmes,

 

enfants et invalides, 

DECIDE

Art. 1er. — Une avance de cinquante mille francs est mise à la disposition de M. l’administ rateur-maire, commandant de cercle, pour permettre le payement des dépenses occasionnées par le rapatriement de la population indigène nécessiteuse.

Cette avance, qui sera imputée sur le chapitre 14. article 1er du budget local (exercice 1910). sera justifiée dans les formes réglementaires.

 

Art. 2. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

Hubert DESCHAMPS.