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Décision n° 53-261-1918 désignant M. le Dorteur Cozanel médecin major de 2e classe des T. C. hors cadres, pour remplir les fonctions de chef du service de santé, directeur comptable de l’hôpital.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur p. i. de la Côte Francaise des Somalis et dépendances:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu l’arrivée dans la Colonie de M. le Dr Cozanet médecin major de 2e classe des troupes coloniales, placé en activité II.C. pour servir à la Côte Francaise des Does
Vu le décret du 29 décembre 1903 et les décrets subséquents sur la solde et les accessoires de solde des troupes métropolitaines à la charge du département des colonies:
Vu le décret du 15 décembre 1909 portant réglementation de la police sanitaire maritime aux colonies,
DECIDE
Article premier. M, le Dr, Cozaxer, médecin major de 2e classe des troupes coloniales placé en activité hors cadre pour servir à la Côte Francaise des Sormalis, prend à compter de ce jour les fonctions de chef du service de santé. directeur comptable de Hôpital.
La remise du service lui sera faite dans les formes réglementaires par M. le Br. Voces, chef de service intérimaire.
Art, 2.— M. le docteur CozaxET remplira, en conséquence, les fonctions de directeur de la santé et. en cette qualité, prêtera le serment prescrit par la loi.
Art. 3.— La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
GEFFRIAUD.