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Décision n° 53-291-1921 mutation
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
17 janvier 1921, la décision me 531 du 4 décemmbre 1920 est rapportée, M. fancisque, Commis auxiliaire de la justice indigène reprend à corupler decejourses tonetrons d’hiisesier et de porteur de contraintes.