Effectuer une recherche
Décision n° 53-343-1925 Commissions.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
le tableau d’avancement prévu à l’article 12 de l’arrêté du 9 avril 1920, sera établi par le Conseil prévu par l’article du décret du 2 mars 1912, pour la formation du tableau d’avancement du personnel mélropolitain des brigades.