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Décision n° 53-413-1931 portant désignation d’une commission.

Édition n° 413 du 30/04/1931

 Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’arrêté local du 2 mai 1930, réglementant la circulation des automobiles de place, notamment l’article 12, qui prévoit l’installation de compteurs kilométrique,

 

 

DECIDE

Art. 1er. — Une Commission composée de :

M. l’Administ rateur. de cercle de Djibouti, présidents Deux agents des travaux publics désignés par le chef de service; deux propriétaires d’automobiles, désignés par le président de la Chambre de commerce; M. Lepoix, sous-lieutenant radiotélégraphiste, membres est instituée à l’effet d’examiner les condition s dans lesq uelles peuvent être installés les compteurs kilométriques sur les automobiles de place et de déterminer notamment les tarifs de prise en charge.

Art 2. — La Commission se réunira sur la convocation de son président et dressera un procès-verbal de ses opérations.  

Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

CHAPON-BAISSAC.