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Décision n° 53-468-1935 Nominations.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
M. Julien, sous-chef de bureau stagiaire en service au Secrétariat général il, est non é, mandataire gratuit de de Mohomed Daleita, en remplacement de M. Gnanadicom, dans son instance pendante devant les tribunaux français.