Effectuer une recherche
Décision n° 532 accordant une subvention de 5.000 francs au comité d’entre aide
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance l’organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Sur la proposition du chef du bureau des finances,
DECIDE
Art. 1er. — Lue subvention de cinq mille francs (5.000 Iran s) sera mise a la disposition de M la Présidente du Comité I d’entraide chargée de l’orga nisation de la kermesse au profit de la ville sinistrée de Saint-Laurent du-Var.
Art. 2. La dépense est imputable au budget local (exercice 1916, chapitre 14. article 5, paragraphe 1).
Art. 3. — Le chef du bureau des finances est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
J. CHALVET.