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Décision n° 534 décision n° 534 du 23 mai 1949
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Un congé administratif de six mois pour en jouir à Perpignan (Pyrénées-Orientales) est accordé à M. PIa (Armand), ingénieur des travaux publics.
Conformément aux dispositions de l’article 1re du décret n° 47-2035 du 17-octobre 1947 susvisé, une majoration de congé de trois mois est accordée à M. Pla.
M. Pla rejoindra son lieu de congé par voie aérienne pour compter du 20 mai 1949 et voyagera aux frais du budget local (assimlafion : 1re catégorie B).