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Décision n° 536 Porte de commerce
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Ahmed Hassan, agent de contrôle du port du 7° échelon, est licencié pour cause d’inaptitude physique, pour compter du 1er mai 1950.
L’intéressé percevra une indemnité de licenciement égale à deux mois de rémunération.