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Décision n° 538 décision n° 538 du 23 mai 1952
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
M. Aden Ismaël, chef du quartier 3, est licencié de son emploi pour inaptitude physique.
Il percevra une indemnité de licenciement correspondant à deux mois de salaire.
La présente décision aura effet pour compter delà date de sa notification à l’intéressé.