Effectuer une recherche

Décision n° 538 décision n° 538 du 23 mai 1952

DECIDE

M. Aden Ismaël, chef du quartier 3, est licencié de son emploi pour inaptitude physique.

Il percevra une indemnité de licenciement correspondant à deux mois de salaire.

La présente décision aura effet pour compter delà date de sa  notification à l’intéressé.