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Décision n° 54-318-1923 Divers.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
31 mai 1923, pour le mois de juin 1923, le cours moven du thaler en mai avant été de 8, 09 le taux du thaler prévu par l’arrêté du 25 octobre 1920 est tixé par ap plie ation de l’arrêté du ffimars 1922 à 5 fr, — 2,50 (cours normal),
soil 2,50,
Ence quiconcerne les indemnités accessoirescor respondant à des dépenses effectuées sur sur place, lixées par arrêté du 1 décembre
1920 (art. 1 $& a et bet art. 2) et l’arrêté du 7 septembre 1921, elles seront décomplées sut le taux des francs.