Effectuer une recherche
Décision n° 54-343-1925 Commissions.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
M. Roque, adjoint principal des services civile , est désigné pour faire partie du Conseil prévu au déc ret du 2 mars 1912, pour la formation du tableau d’avanres du pe rsonnel mé tropolitain des brigades pour l’année 1925.