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Décision n° 54 accordant à M. Martel une prime de rendement en qualité d’’inspecteur hors classe des contributions directes.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’arrêté n° 797 en date du 13 juillet 1947 portant attribution d’une prime de rendement au profit des fonctionnaires du cadre métropolitain de l’administration des contributions directes en service détaché à la Côte française des Somalis,
DECIDE
Art. 1er. — Il est attribué, au titre de l’année 1948. à M. Martel (Maurice), inspecteur-rédacteur hors classe des contributions directes, une prime de rendement fixée (compte tenu de l’acompte alloué par décision n° 621 du 19 juin 1948) à la somme de vingt-cinq mille six cent soixante francs (25.660 francs).
Art. 2. — Le chef du service du personnel, des finances et de la comptabilité et le Trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :
Le Secrétaire général,
R. CHAMBOREDON.