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Décision n° 541 fixant le prix de vente du sel de production locale.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendu applicable à la Colonie par Décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’ordonnance n. 16 du 24 Septembre 1941 portant organisation nouvelle des pou voirs publics de la France Combattante ;
Vu l’arrêté du 18 Mai 1943 réglemen tant les pros en Côte Française des Somalis ;
Vu l’avis de la Commission des Prix ;
DECIDE
Art. 1er. — Le prix de vente du sel de production locale, pour l’exportation à destination de l’Ethiopie, est fixé à DEUX CENT QUATRE VINGT FRANCS 280 frs) la tonne nu sur wagon, tous droits de sortie compris.
SALLER,