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Décision n° 542 accordant un congé do neuf mois à M. Rakolonaivo (Phil

Édition n° 5 du 01/05/1950

Le Gouverneur de la Côte française des e Somalis et dépendances, chevalier de la  Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les accessoir de solde;

Vu le décret dii 3 juillet 1897 portant règlement sur les passages;

Vu la demande de congé présentée par M. Rakotonaivo (Philippe), en date du 5 avril 1950, 

DECIDE

Art. 1er. — Un congé de neuf mois, pour ( en jouir à Ambositra (Madagascar), est accordé à M. Rakotonaivo (Philippe),  commis greffier de 3° classe du service judiciaire. 

Art. 2. — M. Rakotonaivo (Philippe) se rendra à Madagascar par première occar sion maritime et voyagera en 2 classe accompagné de sa femme et de ses trois enfants âgés respectivement de 16 ans- 14 ans et 11 ans.

Les frais de passage sont imputables au budget local.

Art. 3. — La présente décision, qui aura effet pour compter du 22 mai 1950, sera enregistrée, publiée et communiquée partout oit besoin sera.

 

Le Gouverneur, SADOUL.