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Décision n° 55/453/1934 Commissions.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
la commission dont la composition est fixée par l’article 1er de l’arrêté du 25 novembre 1914 examinera la situation administrative de M. Bouvier, adjoint technique de 4e classe à titre provisoire, en vue de donner son avis sur l’admission éventuelle à titre définitif de l’intéressé dans le cadre général des travaux publics et des mines des colonies.