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Décision n° 557 chargeant le gendarme Chauvin (Georges), d’assurer les fonctions de porteur de contraintes.

DECIDE

1° Le gendarme Chauvin (Georges) est chargé d’assurer les fonctions de porteur de contraintes.

2° Le gendarme Chauvin se tiendra à la disposition du Trésorier-Payeur tous les matins, de 7 h. à 11 h. 30, à l’exception des jours non ouvrables.