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Décision n° 559 accordant une avance de do 54.000 franco au capitaine Deviras. chef des affaires musulmanes, sur fonds politiques.

Édition n° 5 du 01/05/1950

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1S44 rendue applicable au territoire par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies;

Vu l’arrêté n°1848 du 30 décembre 1939 reaidaait exécutoire le budget du service local pour l’exercice 1950,

 

DECIDE

Art. 1er — Une avance de cinquantequatre mille cinq cents francs (54.500 fr.), est accordée à M. le capitaine Deviras,

chef de la section des affaires musulmanes, pour lui permettre de faire face aux dépenses des distributions de denrées diverses effectuées dans les cerclés de l’intérieur.

Art. 2. — Cette dépense sera imputée au chapitre II, article 2, du budget du  service local pour Pexercice 1950 et justifiée dans les formes réglementaires.

Art. 3. — Le chef du service des finances et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera enregistrée partout où besoin sera.

 

Le Gouverneur, SADOUL.