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Décision n° 56-255-1918 d’interprète
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
Par décision du 25 janvier 1918 M. BouRNELLE à été désigné jusqu’à nouvel ordre, vour assister. en aualité d’intervorète de la langue allemande, la Commission chargée que controle postal. Il touchera en cette qualité,
que les transactions tant orales qu’écrites, les vacalions prvues à l’article 13 paragraphe de l’arrèté du 23 juillet 1904 concernant les frais de Justice,