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Décision n° 56-294-1921 Décisions diverses
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
les frais de scolarité suivants ont été accordés aux fonctionnaires dont les noms suivent pour l’année 1921 :
M. Lhermitte, procureur de la République :
800 frs; M. Dubourg, sous-chef de bureau des secrétariats généraux : 600 frs ; M. Borde-nave, sous-chef de bureau des secrétariats généraux : 200 frs : M. de Chelle, président du conseil d’appel : 400 frs; M. Wargniez, conducteur chef du service des travaux publics : 400 frs.