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Décision n° 56-390-1929 Divers.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
un permis collectif de citer devant la juridiction indigène du 1er degré sera délivré, à titre gratuit, aux nommés :
Hassan Ouaès., Ibrahim Hoch, Kahin Daoua, Eule Dirané, Ali Ouarsama, Hamoud Sougue, Dubad Ouarsama, Younis Guelée, Kayad Dirir. Omar Fouré. Hassen Ouarsama, Osman Dirané, dans l’instance contre le sieur Ali Coubèche.