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Décision n° 566 du 13 avril 1946
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
M. Gourgeot (Pierre). affecté au service de l’enregistrement, des domaines et du timbre par décision n° 83 du 29 janvier 1944. a été remis à la disposition de la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien pour compter du 15 avril 11446.
Les dispositions de la décision n° 83 du 29 janvier 1944 susvisée sont rapportées à compter du 15 avril 1946.