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Décision n° 569 décision n° 569 du 21 mai 1949
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
La décision n° 235 en date du 21 février 1949 est rapportée.
Un congé administratif de huit mois, pour en jouir à Lussant (Charente-Maritime), est accordé à M. Hildenbrand (Pierre), contrôleur principal de 4e classe du cadre métropolitain des douanes.
M. Hildenbrand pourra prétendre à une majoration de congé de quatre mois,conformément aux dispositions du décret n° 47-2035 du 17 octobre 1947 susvisé.
M. Hildenbrand, accompagné de son épouse, rejoindra son lien de congé par première occasion maritime pour compter du 27 mai 1949 et voyagera en 1re classe aux frais du budget local (assimilation : 1er catégorie B).