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Décision n° 57 mouvement
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
un congé de convalescence de six mois, à passer en France, a été accordé à M. Niocel, juge de paix à compétence étendue de Djibouti, nommé juge suppléant au Tribunal de 1re instance de Cayenne,