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Décision n° 576 désignant MM. Hicard et Gaine! en qualité de membres de la Commission du logement.

Édition n° 5 du 01/05/1950

7Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et, dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable a la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et celui tlu 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et tous accessoires; 

Vu le décret et l’arrêté ministériel en date du 26 mai 1137 portant, réglementation et règles d’attribution des logements et de l’ameublement aux colonies et les textes qui les ont modifiés ou complétés:

Vu les arrêtés N°566 du 3 juin 1939, 770 du 31 octobre 1941 et 994 du 24 décembre 1943 sur les conditions d’attribution des logements et de l’ameublement aux colonies et des textes  les ont. modifiés ou complétés,

DECIDE

Art. 1. — MM. Hicard (Lucien), agent de constatation principal, 2e échelon, et Gainet (Jacques), instituteur de 5° classe du C. M, de l’enseignement, sont désignés en qualité de membres de la Commission de logement pour y représenter respectivement les fonctionnaires de la 2 et 3e catégories.

Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

Le Gouverneur,  SADOUL.