Effectuer une recherche
Décision n° 58-290-1920 MUTATIONS
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
M. Lassaigne, Administrateur, Chef du district Issa, est provisoirement chargé d’assiter aux opérations de bornage exigées pour l’immatriculation des immeubles au livre foncier de la Colonie.