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Décision n° 58-419-1931 Permissions.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
une permission de quinze jours, pour en jouir à Djibouti, est accordée à M. Rivière, adjoint principal des services civils, à compter du 26 octobre 1931,
M. Rivière assurera, toutefois, durant sa permission, l’établissement des actes d’état civil ét l’instruction des affaires correctionuelles du ressort du tribunal du 1er degré dont il a la charge.