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Décision n° 58-466-1935 Affectation spéciale.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
M. Rivière (Joseph), adjoint principal de classe exceptionnelle des services civils, président du tribunal du 1er degré, service armé, classe de mobilisation 1909, est classé dans l’affectation spéciale dans son emploi actuel de président du tribunal indigène du 1er degré.