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Décision n° 584 rapportant celle n° 855 du 31 août 1939 allouant au médecin capitaine Rabier une indemnité forfaitaire mensuelle de transport et lui accordant à la place les frais de transport en nature.

Édition n° 523 du 30/06/1940

V u l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décrit du 3 juillet 1897 portant règlement sur les transports, ensemble le décret du 5 octobre 1922 sur les frais de déplacement des militaires isolés aux colonies;

Vu l’arrêté n 206 du 25 mars 1939 fixant le régime des déplacem nts à la Côte française des Somalis approuvé par D. M. n° 1644/S du 11 juillet 1939;

Vu la décision n° 855 du 31 août 1939 allouant une indemnité forfaitaire de trans port au médecin capitaine hors cadres Rabier, chargé du service des dispensaires ;

Vu sa demande du 20 juin 1939 et le développement du service des dispensa ires nécessitant l’utilisation d’un camion en plus de la voiture personnelle de ce médecin.

DECIDE

Art. 1er.— La décision n » 855 du 31 août 1939 susvisée est rapportée.

Art. 2. — Le médecin capitaine hors ca dres Rabier, chargé du service des dispensaires, recevra en nature l’huile et le carburant nécessaires au fonctionnement de sa voiture personnelle et «in camion mis à

sa disposition.

La dépense est imputable au chapitre 11, article 1er, paragraphe 1er.

Art. 3.— La présente décision, qui prendra effet à compter du 1er juillet 1940, sera enregistrée et publiée

Hubert DESCHAMPS.