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Décision n° 59-400-1930 portant augmentation du montant des avances consenties à MM. Frants et Pitou.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion
d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies:
Vu l’arrêté n° 68, du 1er février 1930, créant une caisse de menues dépenses au chef-lieu de chaque poste;
Vu les décisions n°° 136 et 137 du 25 février 1930, mettant à la disposition de MM.
Frantz, régisseur de la caisse de menues dépenses de Tadjourah, et Pitou, régisseur de la caisse de menues dépenses d’Obock, des avances s’élevant respectivement à 20.000 francs;
Considérant que lesdites avances sont insuffisantes pour assurer le payement des dépenses mensuelles,
DECIDE
Art. 1er, — Le montant des avances consenties par décisions n°s 136 et 137 du 25
février 1930 à MM. Frantz, régisseur de la caisse de menues dépenses de Tadjourah,
et Pitou, régisseur de la caisse des menues dépenses d’Obock, est porté de 20,000 à 25.000 francs.
Art. 2 La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Chabon-Baissac.