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Décision n° 59-467-1935 Licenciements
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
A, Belonin, auxiliaire en service dans les bureaux du Secrétariat général, est Ticencié, pour compter du 1er novembre 1935, comme suite an rapport d’enquête, en date du 26 octobre 1935 de l’inspocteur des affaires administratives.