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Décision n° 590 DECISIONS CONCERNANT EES SERVICES D’ETAT
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu le décret n° 56-1227 du 3 décembre 1956 modifié par celui du 4 avril 1957 portant définition des services d’Etat dans les Territoires d’Outre-Mer et énumération des cadres de l’Etat :
Vu l’arrêté n°9 1252 du 16 novembre 1961 portant réorganisation de la Milice en Côte Française des Somalis et notamment son article 23 :
Sur proposition du Chef de bataillon, Commandant la Milice de la Côte Française des. Somalis,
DECIDE
Art. 1.er — Le milicien de 2e classe Djama Guirreh Hildide, Mile 2822, de la 1’e compagnie de Milice à Dikhil, est licencié par mesure disciplinaire pour compter du 23 mars 1967.
L’interessé, qui totalisait 4 ans 6 mois 25 jours de services effectifs à la Milice de la Côte Francaise des Somalis, étant licencié disciplinairement, ne peut prétendre à aucune ndemnité.
Art. 2. — Les droits à solde et vivres de l’intéressé seront liquidés par les soins de l’agent spécial du Cercle de Dikhil.
Art. 3. — Le milicien de 2e classe Djama Guirreh Hildide Sera rayé des contrôles de la Milice pour compter du 23 mars 1967.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :
Le Secrétaire général,
Jean-Maurice COMTE.