Décision n° 595 fixant la composition de la com mission d’évaluation prévue par l’art. 7 de l’arrêté 1194 du 21 Novembre 1939.

Effectuer une recherche

Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par Dé cret du 18 Juin 1884 ;

Vu l‘ordonnance n. 16 du 24 septembre 1941, portant organisation nouvelle des pouvoirs publics de la France Combattante ;

Vu le décret du 2 septembre 1939 et Farrété local du 21 novembre 1939 sur l’emploi des ressources ;

Vu la décision n. 1248 du 9 décembre 1939 nommant les membres de la Commission d évaluation des réquisitions ;

Art. unique.- La commission d’évalua tion prévue par l’article 7 de l’arrêté 1194 du 21 novembre1939 est composée ainsi qu’il suit:

Représentants de l’Admministration :

Titulaires :

M. POA’ER, Administrateur des Colonies, Président.

M. BELAU, Ingénieur des T. Publics, Membre.

Suppléant : M. FRANÇOIS, Chef de la Section du Matériel.

Reprisniante des groupements economiques :

Titulaires : M. MARILL, Vice-Président de la Commission Consultative du Commerce, Membre.

M. Beden de LALAGADE, Chef de division à la Société des Batignolles. Membre.

Suppléant : M. GUINARD, Chef de Ser vice au C.F.E.

Représentant du Service de l’Intendance.

M LEVEAU, Lieutenant d’administration

SALLER,