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Décision n° 597 bis créant une commission de licenciement (douanes)
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté n° 117 du 8 février 1947 relatif a l’organisation et au recrutement du personnel des cadres locaux autochtones de la Côte française des Somalis, notamment en ses articles 12 et 16,
DECIDE
Art. 1er. — Une commission de licenciement est instituée à Djibouti à l’effet de fixer le nombre d’emplois du cadre local autochtone des douanes à supprimer et d’établir la liste de dégagement du cadre.
Art. 2. — La composition de la commission instituée à l’article ci-dessus est fixée Corinne suit :
MM.1 Rouland, administrateur des colonies (chef du service des affaires économiques), président.
Boutonnât, administrateur des colonies, directeur du port, membre.
Martel, inspecteur central des CD., chef du service des finances.
Guiot, chef de bureau de l’administration générale des colonies, représentant les fonctionnaires européens.
Ahmed Egue, brigadier-chef des (douanes, représentant les fonctionnaires au tochtones.
Art. 3. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :
Le Secrétaire général,
R. CHAMBOREDON.