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Décision n° 598 nommant les membres de la Commission des logements administratifs

Édition n° 5 du 31/05/1949

Le Gouverneur de la Côte française ries Somalis et. dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret, du 18 juin 1884;

Vu la décision n 1165 du 17 octobre 1947 portant nomination et composition de la Commission de répartition des logements administratifs de la Côte française des Somalis;

Vu les départs de M. Pichon, receveur des domaines, représentant des fonctionnaires de la 2° catégorie, et de Durand (Pierre), inspecteur de la sûreté, représentant des  fonctionnaires de la 3° catégorie,

DECIDE

Art. 1er.— Sont nommés membres de la Commission de répartition des logements , administratifs de la colonie :

— M. Kerineur, receveur des domaines, représentant des fonctionnaires de 2° catégorie;

— M. Gainet, instituteur, représentant sa des fonctionnaires de la 3° catégorie, en remplacement de MM. Pichon (Henri), et Durand (Pierre), qui ont quitté le territoire. ;

Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. 

Pour le Gouverneur et par délégation :

Le Secrétaire général,

R. CHAMBOREDON.