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Décision n° 6-02-1901 Nominations
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Par décrets du 19 Décembre 1900 M. Lelong, juge de paix à compétence étendue à Fianarantsoa (Madagascar) est nommé Président du Conseil d’appel et M. Lacomme, clerc d’avoué, est nommé greffier-notaire près les tribunaux de djibouti.