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Décision n° 60-424-1932 Nominations
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Cheik Hassen Baouazir est nommé assesseur ad hoc près le tribunal indigène du deuxième degré, pour l’affaire Faradj Djouman Badafari contre Hizam Galeb, Ali Mohamed et Hasby Mohamed.