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Décision n° 60-444-1933 Divers.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
il à eté fait remise à la nommée Sembo bint Mécha de la peine accessoire de cinq ans d’interdiction de séjour prononcée par jugement du tribunal indigène du 1er degré en date du 2 avril 1933.