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Décision n° 602 accordant un passage de retour à Mme de Mersuay
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française ries Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 3 juillet 1897 fixant les conditions, de voyage et de déplacement du personnel colonial,
DECIDE
Art. 1er. — Un passage de retour par anticipation pour Paris (Seine) est accordé à Mme Mignien de Mersuay, épouse du capitaine de port Maignien de Mersuay, accompagnée de sa fille âgée de 18 mois.
Art. 2. — Mme Maignien de Mersuay se rendra, en France pa voie maritime pour compter du 10 juin 1949 et voyagera en classe, aux frais du budget local (assimilation : 1re catégorie « B »).
Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :
Le Secrétaire général,
R. CHAMBOREDON.