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Décision n° 603/PERS portant nomination à titre intérimaire, du chef du Service de Législation et d’Administration générale .

Édition n° 12 du 25/06/1975

Le Haut-Commissaire de la République dans le Territoire francais des Afars et des Issas,

Vu la loi no 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas ;

Vu le décret du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas ;

Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services d’outre-mer ;

Vu la décision no 59/PERS du 7 janvier 1975 portant nomination de M. Loyzance en qualité de chef du Service d’Etat de la Population ;

Vu la décision no 454/PERS du 24 mai 1973 portant nomination de M. Vinciguerra chef du Service de Législation et d’Administration générale ;

Vu la décision no 561/PERS du 28 mai 1975 accordant un congé administratif à M. Vinciguerra, chef du Service de Législation et d’Administration générale,

DECIDE

Art. 1. — M. Alexandre Loyzance, administrateur en Chef de classe exceptionnelle des affaires d’outre-mer, Chef du Service d’Etat de la Population, est nommé, pour compter du 12 juin 1975 et cumulativement avec ses fonctions, Chef du Service de Législation et d’Administration générale, pendant la durée du congé administratif de M. Gilbert Vinciguerra, Chef de division de la France d’Outre-Mer.

Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

C. DABLANC.