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Décision n° 605 DOUANES
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
une accordée de trois mois pour examen est. à M. Linguenheim, brigadier-chef de 3 classe du cadre métropolitain Douanes des pour en jouir en France. M. Linguenheim aura droit de solde aux avances prévues du par l’article 11 du décret.