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Décision n° 61-446-1934 Commission.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
une commission composée de : MM. Bringer, chef du service des P. T. T. président ; Plattier, commis principal du cadre métropolitain : Banabila, contrôleur du cadre local, se réunira, pour procéder à l’incinération des correspondances postales tombées en rebut, et dressera un procès-verbal de cette
opération.