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Décision n° 61-466-1935 Affectation spéciale.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
M. Dubet (Paul), commis principal de 1re classe des douanes, service armé, classe de mobilisation 1913, est classé dans l’affectation spéciale dans son emploi actuel de commis principal de 1re classe des douanes.